Vous venez d’être victime d’un dégât des eaux qui a endommagé vos tableaux ? Pire un voleur a emporté tous les bijoux ou encore un incendie se déclare dans votre habitation ? Pour être rapidement et correctement indemnisé, passé le choc émotionnel, vient le temps d’évaluer le sinistre et d’établir un document de réclamation appelé « état de pertes « .
Comment établir un état de perte « détaillé, chiffré et justifié » ?
Commencer par lister tous les objets volés ou endommagés
Tout naturellement, sur fichier numérique ou papier, il faut commencer par lister les biens endommagés ou disparus et les numéroter par ordre chronologique. Ensuite vous devez rechercher les justificatifs correspondants. Il faudra aussi les factures, photographies, tickets de caisse. Les avez-vous retrouvé ! Attention de ne pas tenter d’en fabriquer à postériori. C’est un risque de passer par le service fraude.
Un modèle de formulaire est généralement adressé par votre compagnie d’assurance sur lequel vous aurez « certifié, sincère et véritable » voire un « état définitif » sur votre réclamation.
Ensuite regrouper par catégories contractuelles
L’expert devra reclasser les biens par catégorie contractuelle selon la définition de chaque compagnie d’assurance. Par exemple, une montre peut être considérée comme un objet de valeur, selon un prix unitaire ou pas, un bijou, un mobilier, un objet précieux. Ces précisions se trouvent en général dans le lexique des conditions générales de votre contrat d’assurance multirisque habitation, avec les plafonds de garantie correspondants et les franchises.
Faites la différence entre les preuves d’existence et de valeur
Les preuves de l’existence et de la valeur des biens sont nécessaires pour justifier de l’obtention d’une indemnité pécuniaire.
Si l’objet a été endommagé, ill est visible pour une expertise
Dans le cas d’un vol, la photographie ne peut être considérée comme une preuve de la valeur du bien. Pour les bijoux, l’or 375 millième a souvent remplacé l’or 750 millième et les imitations sont courantes y compris pour les plus grand bijoutiers.
Les marques BURMA ou APM monaco très tendances, utilisent les codes de la joaillerie à des prix accessibles. Il est donc conseillé de réaliser des « inventaires préalables » de vos biens soit en conservant les factures originales, soit en faisant appel à des professionnels.
L’évaluation proposée par l’expert d’assurance
Votre contrat d’assurance et les options souscrites
Les prix proposés par l’expert sont basés d’après les modalités de règlement figurant dans les conditions générales ou particulières des contrats multirisques habitation : valeur à neuf, valeur d’achat, prix d’achat, vétusté déduite, cours moyen à l’identique que le marché de l’occasion, cours moyen en salles des ventes… vérifiez vos garanties optionnelles. Nous vous conseillons de les réactualiser tous les 3 à 5 ans.
Le respect du principe indemnitaire.
Le principe de l’indemnité se base sur le fait de remettre l’assuré dans la même situation qu’avant le sinistre. En pratique, nous constatons que les prix varient à la hausse par exemple dans la maroquinerie, les montres ou les bijoux de marque de luxe, et à la baisse dans l’informatique, la téléphonie.
« Légalement l’indemnité ne peut être une source d’enrichissement sans cause » c’est la raison pour laquelle le prix estimé par l’expert correspond à un bien de nature et caractéristiques équivalentes au jour du sinistre.
En résumé, en cas de sinistre, il est nécessaire de prouver l’existence et la valeur des biens. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à relire vos conditions générales et particulières pour vérifier les options et plafonds souscrits. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de faire réaliser un inventaire préalable de vos objets précieux par un professionnel diplômé.
