Comment bien remplir son état de pertes?
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Comment bien remplir son état de pertes?

Vous venez d’être victime d’un dégât des eaux qui a endommagé vos tableaux ? Pire un voleur a emporté tous les bijoux ou encore un incendie s’est déclaré brutalement dans votre habitation ? Pour être rapidement et correctement indemnisé, passé le choc émotionnel, vient le temps d’évaluer son sinistre et d’établir un état de pertes .

Comment établir une réclamation détaillée, chiffrée et justifiée ?

Lister les objets

Tout naturellement, sur fichier numérique ou papier, il faut commencer par lister les biens endommagés ou disparus et les numéroter par ordre chronologique, ensuite, rechercher les justificatifs correspondants : factures, photographies, tickets de caisse … si vous les trouvez ! Sinon ne pas tenter d’en fabriquer à postériori sous peine de risquer de passer au service fraude.  Un modèle de formulaire est généralement adressé par votre compagnie d’assurance sur lequel vous aurez “certifié, sincère et véritable” voire un “état définitif” sur votre réclamation.

– par catégories contractuelles

L’expert devra reclasser les biens par catégorie contractuelle selon la définition de chaque compagnie d’assurance. Par exemple, une montre peut être considérée comme un objet de valeur, selon un prix unitaire ou pas, un bijou, un mobilier, un objet précieux. Ces précisions se trouvent en général dans le lexique des conditions générales de votre contrat d’assurance multirisque habitation, avec les plafonds de garantie correspondants et les franchises.

– par preuve d’existence et ou de valeur

Les preuves de l’existence et de la valeur des biens sont nécessaires pour justifier de l’obtention d’une indemnité pécuniaire. Soit l’objet a été endommagé et il est visible pour une expertise, soit il a disparu. Dans le cas d’un sinistre vol, la photographie ne peut être considérée comme une preuve de la valeur du bien. Pour les bijoux, l’or 375 millième a souvent remplacé l’or 750 millième et les imitations sont courantes y compris pour les plus grand bijoutiers. Les marques BURMA  ou APM monaco très tendances, utilisent les codes de la joaillerie à des prix accessibles. Il est donc conseillé de réaliser des “inventaires préalables” de vos biens soit en conservant les factures originales, soit en faisant appel à des professionnels.

L’évaluation proposée par l’expert

Selon les contrats et les options souscrites,

Les prix proposés par l’expert sont basés d’après les modalités de règlement figurant dans les conditions générales ou particulières des contrats multirisques habitation : valeur à neuf, valeur d’achat, prix d’achat, vétusté déduite, cours moyen à l’identique que le marché de l’occasion, cours moyen en salles des ventes… vérifiez vos garanties optionnelles. Nous vous conseillons de les réactualiser tous les 3 à 5 ans.

respect du principe indemnitaire.

Le principe de l’indemnité est de remettre l’assuré dans la même situation qu’avant le sinistre. En pratique, nous constatons que les prix varient à la hausse par exemple dans la maroquinerie, les montres ou les bijoux de marque de luxe, et à la baisse dans l’informatique, la téléphonie. “Légalement l’indemnité ne peut être une source d’enrichissement sans cause” c’est la raison pour laquelle le prix estimé par l’expert correspond à un bien de nature et caractéristiques équivalentes au jour du sinistre. Attention aux séries vendues plus chères comprenant une amélioration qui fausse la comparaison avec le prix d’achat.

En résumé, en cas de sinistre, il est nécessaire de prouver l’existence et la valeur des biens par des justificatifs telles que les factures c’est la raison pour laquelle nous vous invitons à relire vos conditions générales et particulières pour vérifier options et plafonds souscrits.

 

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