Est ce que j’achète une reproduction ou un original ? Quelle est la terminologie appropriée à utiliser ? Il n’est pas inutile de rappeler ce que dit la réglementation sur la manière de décrire les oeuvres d’art dans un inventaire en salles des ventes publiques. 

Comment distinguer les subtiles manières de décrire les œuvres « authentiques » ou « presque » originales ? 

Maître Aude CEYSSON, commissaire-priseur, nous éclaire sur l’interprétation législative en vigueur dans notre pays.

Le décret dit « Marcus » sur les oeuvres d’art

Le Décret « dit Marcus » du 3 mars 1981 est un des textes de référence du marché de l’art. 
C’est un véritable outil rédigé au départ pour lutter contre la fraude en matière de transactions d’œuvres.
Il impose aux professionnels une description rigoureuse des objets d’art proposés à la vente.
Ce texte protège les acheteurs. Le législateur exige l’utilisation d’une terminologie très précise quant à la description des objets. 

1. Si vous lisez les expressions suivantes : “dans le goût de”, “style de ”,“manière de”, “genre de”, “d’après” et “façon de”, elles ne confèrent aucune garantie particulière. En effet, cette manière de s’exprimer ne permet pas de « faire un lien avec l’identité d’artiste, la date de l’œuvre, ou encore de son école » selon l’Article 7.

    

2. La signature ou l’estampille d’un artiste entraîne la garantie que l’artiste mentionné en est effectivement l’auteur. Sauf réserve sur l’authenticité de cette signature, nous pouvons dire que l’oeuvre est bien un original.

    

3. Le même effet s’attache à l’emploi du terme « par » ou « de » suivie de la désignation de l’auteur. En clair, le nom de l’artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l’œuvre, selon l’Article 3. Si nous écrivons que l’oeuvre est  « de » ou « par » suivi du nom de l’artiste », cela signifie que l’oeuvre est bien originale. 

Les mentions à préciser concernant l’authenticité

1. Les professionnels du marché de l’art doivent donc utiliser une rédaction précise et claire des oeuvres d’art à la vente.  C’est la raison pour laquelle la description de ces objets doit être juste. Une méthodologie de la description suit un ordre conventionnel. Généralement on commence par le nom de l’auteur puis les matériaux utilisés, les techniques, l’état de l’objet  et enfin l’époque de production.

    

2. Ce décret impose aussi au vendeur de délivrer à tout acheteur une facture. Cela peut aussi être sous la forme d’un bordereau d’adjudication ou d’une quittance ou encore un extrait du procès-verbal de vente publique. Ces documents doivent reprendre toutes ces mentions indiquées ci-dessus. C’est à dire que vous devez retrouver plusieurs informations. Le nom de l’auteur ainsi que la nature de la composition se joignent aux indications sur l’ancienneté de l’œuvre. En cas de non-respect de ces règles, la responsabilité professionnelle du vendeur pourrait être engagée.

Trois exemples 

• Si vous achetez un dessin « attribué à » Henri Matisse, Fleurs, papier, 15 x 20 cm. Il faut entendre que l’œuvre a été probablement réalisée pendant la période de production de l’artiste mentionnée. Des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable (Article 4).

   

• Si vous achetez une œuvre indiquée « Ecole Française du XVIII ème, Paysage, huile sur toile, 50 x 40 cm ». Dans ce cas, il faudra comprendre que ce tableau sera d’époque XVIII ème siècle mais on ne connait pas l’auteur.

   

• Enfin, si vous achetez une commode de style Louis XVI, ouvrant par trois tiroirs, dessus de marbre, 100 x 60 x 90 cm. Cette commode n’est pas d’époque Louis XVI mais postérieure. Elle peut même être réalisée dans l’année de votre achat.

   

En conclusion, ce décret Marcus vous permet d’en connaitre un peu plus sur vos droits.

Nous vous conseillons de vous orienter vers des professionnels qui respectent toutes ces règles. Pour vous garantir,  l’assurance responsabilité professionnelle du vendeur pourrait être mise en jeu s’il s’avère par erreur que vous avez acheté une copie au lieu d’un original.