Expertises & Inventaires

L’inventaire est un rapport d’expertise décrivant avec précision le style, la composition et l’état de chaque objet contenu dans une habitation. Ce document engage la responsabilité de l’Expert qui le signe. Selon les différents types d’inventaires demandés, les valeurs données peuvent être différentes.

Souscrire une police assurance en valeur agréé ou réaliser un inventaire en vue de partage nécessite deux approches différentes.

Dans le premier cas, la côte d’un objet ou d’une oeuvre correspond à une moyenne de prix au marteau c’est à dire vendu en vente publique. A défaut, une valeur correspondante à un prix moyen constaté dans une galerie spécialisée.

Dans le second cas, le commissaire-prieur indique sa prisée, une valeur estimée dans le cadre d’une vente publique. C’est la raison pour laquelle, nous vous demandons la finalité de l’inventaire ou de l’expertise demandée.

1. L’inventaire en vue d’assurance

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Pourquoi faire ?

En cas de sinistre, par exemple un vol ou un dégât des eaux, les photographies sont insuffisantes pour justifier de la valeur de l’objet. C’est à l’assuré d’apporter la charge de la preuve (selon l’article 1315 du code civil). L’inventaire réalisé avant le sinistre pourra donc servir de preuve de l’existence et de l’état des biens endommagés ou disparus à une date certaine. Vous pourrez ainsi adapter vos plafonds de garantie ou modifier votre contrat d’assurance en valeur agréée pour les pièces d’art.

2. L’inventaire conservatoire

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Pourquoi faire ?

L’expertise conservatoire ou préalable a un intérêt majeur à l’occasion de litiges familiaux qui nécessiteraient une répartition des lots. Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, le commissaire-priseur est votre allié dans la gestion de votre patrimoine. Il accompagne au quotidien les notaires pour déterminer notamment la valeur des lots. Ainsi, vous pourrez respecter les droits de la famille lorsque les partages sont équitables.

Quels sont les valeurs de revente et d’achat aujourd’hui de vos bijoux ? Qu’en est-il de vos accessoires de mode, tel qu’un sac de marque HERMES ? Connaissez-vous la côte de vos meubles d’époque ayant appartenus à votre famille ?
La valeur des objets fluctue en fonction des modes et des époques. Il est donc nécessaire de mettre à jour ces informations régulièrement selon les types d’objets.

3. L’inventaire successoral

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Pourquoi faire ?

En effet, pourquoi risquer de payer des droits de successions inadaptés ? L’inventaire du mobilier vous permet de diminuer vos droits dans certains cas. “Selon ce que dit l‘article 764 du Code général des impôts, prenons un cas concret. La succession de Madame Martin a un actif total de 700 000 €. Nous additionnons la valeur de son appartement, ses comptes bancaires et tous les autres produits.

Dans le premier cas, si nous appliquons le forfait de 5%, l’administration considère alors qu’elle possède 35 000 € de meubles. Par conséquent, sa fille devra payer 133 462 € d’impôt, après abattement des 10 000 € hors frais de notaire.

Dans le second cas, sa fille opte, avec les conseils de son notaire pour réaliser un inventaire en faisant appel à un commissaire-priseur. Le commissaire-priseur estime la valeur des meubles meublants à 10 000 €

Elle paiera seulement 125 962 € de droits, après abattement des 100 000 € hors frais de notaire.
Il ressort une économie de 7 500 € en ligne directe.

4. L’inventaire du patrimoine pour tutelle et curatelle

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Pourquoi faire ?

La désignation du représentant légal du majeur protégé se fait par décision du juge des tutelles. Ensuite, un délai légal d’observation de 15 jours s’écoule durant lequel le placement sous tutelle peut être contesté.

Après cette période, le tuteur doit faire l’inventaire des biens financiers, meubles et immeubles du majeur protégé.
La personne protégée doit assister aux opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du Code civil. Selon son état de santé ou son âge, son avocat peut la représenter. En l’absence d’un officier public ou ministériel, deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection peuvent se substituer.

Cet inventaire contient d’abord une description des meubles meublants. Ensuite une estimation correspond aux biens immobiliers ainsi que des biens mobiliers, la désignation des espèces en numéraire ainsi qu’un état des comptes bancaires, des placements et des autres valeurs mobilières. Les personnes présentes datent et signent l’inventaire.

Riviera Fine Art évolue en trois étapes successives:

1. Prise de rendez-vous par téléphone

Pour commencer, nous fixons un rendez-vous téléphonique ou par visio-conférence pour préciser le type d’inventaire demandé et quels sont vos types de biens ? Nous vous demanderons par exemple quel style de meubles vous possédez ? S’il y a des bijoux ou des montres en plus de l’argenterie ou collection. Cela nous permet d’évaluer le temps nécessaire sur place et de vous adresser une proposition de devis de notre prestation.

2. Prise de rendez-vous sur place

Ensuite, nous prenons un rendez-vous sur place pour une demie-journée le matin de préférence. Nous réalisons les opérations d’expertises et prenons en photographie chaque objet. Après cela, nous rédigeons notre rapport dans nos bureaux après vérifications, recherches de prix et autres. Pour authentifier les signatures et poinçons par exemple nous consultons notre documentation et archives personnelles.

3. Remise de rapport

Lorsque nous avons terminé, environ 3 à 4 semaines après notre visite, nous vous adressons la première page de notre rapport avec notre note d’honoraire pour un règlement par virement bancaire. A réception, nous vous adressons par courrier postal l’entier dossier avec une version numérique éventuellement.

Nous vous invitons à remplir le formulaire de contact
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