quels sont les justificatifs recevables en cas de vol ?
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quels sont les justificatifs recevables en cas de vol ?

En cas de vol, la photographie par exemple n’est pas une preuve de la valeur du bien. Il faut se rappeler qu’il appartient à celui qui demande une indemnisation à sa compagnie d’assurance, d’apporter non seulement la preuve de la valeur, mais aussi de l’appartenance et de l’existence du bien dérobé.

En pratique, il est souvent difficile de retrouver toutes les factures d’achats.

Certaines personnes sont alors tentées par la fabrication de faux documents ou l’ajout d’objets en fonction des justificatifs qu’ils possèdent déjà espérant ainsi facilement compenser le préjudice (pensent-ils).

La facture d’achat : preuve de l’appartenance et de la valeur

Nous réclamons systématiquement les factures originales; celles émises par les établissements de luxe par exemple possèdent un papier et logo facilement identifiables et toutes les mentions légales figurent sur le document.

A ce propos, nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière fiche pratique émise par le Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) le 1er aout 2018 sur les mentions légales d’une facture.

C’est ainsi que nous écarterons les factures manuscrites rédigées à partir d’un carnet dont la numérotation n’est pas conforme à la réglementation ou bien concernant des règlements en espèces trop importants.

En effet, depuis le mois d’octobre 2015, le montant de paiement de factures auprès de commerçants est plafonné à 1 000 €  (site légifrance. )

La photographie n’est pas une preuve de la valeur

Pour les bijoux et les montres en particulier, en l’absence de facture, la question de l’évaluation est plus épineuse.

La photographie prise en situation de la vie courante permet de visualiser la montre ou le bijou de manière superficielle. Même si le modèle semble connu, la photographie n’est pas assez précise dans les caractéristiques comme le poids ou la qualité des pierres.

Si nous pouvons reconnaitre le visage de l’assurée (parfois 20 ou 30 ans après), il n’est pas possible en revanche de certifier qu’il s’agisse d’un diamant ou une pierre d’imitation.

Il faudra alors s’attendre à une évaluation correspondant à un bijou “fantaisie” ou plaqué or, selon une “valeur d’apparence”, loin de celle attendue en général, occasionnant de la déception chez certains et un désir là encore de compenser par d’autres moyens.

Les photographies en plan rapproché (macro) peuvent être utiles en faisant apparaitre les poinçons par exemple si elles sont accompagnées d’une description réalisée par un professionnel telles que des estimations préalables.

Le certificat de garantie, l’inventaire notarié, le ticket de caisse, le bon de commande et autres

Après plusieurs déménagements ou autres évènements de la vie, certains documents se perdent. Avec le temps, les  boutiques ont disparu. Il s’agit de procéder à des recherches plus lointaines pour retrouver la trace des achats.

Parfois, le certificat de garantie peut rester au fond de l’écrin d’origine ce qui permettra une évaluation grâce à la description de l’objet (poids, métaux, pierres …). L’Expert pourra retrouver le prix d’un bien neuf de nature et caractéristiques équivalentes au jour du sinistre.

En résumé, les documents recevables sont ceux qui permettent d’identifier clairement le vendeur et décrivent l’objet de manière (référence du modèle).

 

Un système de conservation des justificatifs sur le cloud ou la blockchain est désormais possible mais ce système novateur n’a pas encore fait ses preuves quant à la garantie sur la valeur des biens. Pour les biens de valeur dont l’expertise préalable réalisée par un professionnel sera toujours utile.  Gardez tout !

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